Mentions légales

Seifert Technische Orthopädie GmbH
Tulpenbaumallee 2a
D-79189 Bad-Krozingen

Directrice générale :Mona Seifert-Maciejczyk
Registre du commerce : AG Freiburg HRB: 707602
Numéro d’identification fiscale :UStID: DE 28 00 99 278

Tel. : 0 76 33 / 80 22 3-0
Fax.: 0 76 33 / 80 22 3-10

Heures d’ouverture :
Lun–Ven 8.00–12.30 et 14.00–17.30

Internet: www.seifert-to.de
E-Mail: info@seifert-to.de

Informations obligatoires selon § 6 TDG

Responsable du contenu : Mona Seifert-Maciejczyk, selon § 6 MDSTV.

Tous les contenus de ce site web sont protégés par les droits d’auteur et nous nous réservons tous les droits. Certaines parties de ce site web contiennent des images, des textes ou des films qui sont soumis aux droits d’auteur de tiers et ne peuvent être reproduits, transférés, distribués ou enregistrés. Toute modification du contenu du site est expressément interdite. Nous nous distançons expressément de tous les contenus des pages liées à notre site et ne nous approprions pas ces contenus. Le contenu de ce site web a été soigneusement vérifié et est régulièrement mis à jour, mais nous ne pouvons pas garantir son actualité ou son exhaustivité, ni les liens ou autres sites web que nous proposons.

Référence au règlement des litiges de l’UE
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
http://ec.europa.eu/consumers/odr
Vous trouverez notre adresse e-mail en haut de la page des mentions légales.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Clause de non-responsabilité

Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Selon les §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher les circonstances qui indiquent une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément aux lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès la prise de connaissance d’une telle violation de la loi, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

Responsabilité pour les liens

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. C’est pourquoi nous ne pouvons pas non plus nous porter garants de ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant des pages liées est toujours responsable des contenus de ces pages. Les pages liées ont été contrôlées au moment de la création du lien afin de vérifier qu’elles ne présentaient pas d’infraction à la loi. Aucun contenu illégal n’a été identifié au moment de la création du lien. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est cependant pas exigible sans indices concrets d’une violation de la loi. Si nous prenons connaissance d’une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

Droit d’auteur

Les contenus et les œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment identifiés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation des droits d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès la prise de connaissance d’une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

Médiation pour les consommateurs

La société Seifert Technische Orthopädie GmbH ne participe pas aux procédures de conciliation des consommateurs conformément à la loi sur le règlement des litiges de consommation. Les consommateurs peuvent s’adresser à l’organisme de conciliation des consommateurs suivant pour régler leurs litiges :

Chambre des métiers de Freiburg i. Br.
Bismarckallee 6
79098 Freiburg i. Br.

Tel: 0761-218000
Fax: 0761-21800333

E-mail: info@hwk-freiburg.de
Internet: www.hwk-freiburg.de